Conditions générales des cartes-cadeaux physiques de Clarks Canada
Les termes et conditions suivants s'appliquent à l'achat et à l'utilisation d'une carte-cadeau Clarks.
VOTRE ACHAT OU ACCEPTATION OU UTILISATION DE CETTE CARTE CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS (« CONDITIONS »).
CLARKS SE RÉSERVE LE DROIT D'AMENDER, DE MODIFIER OU DE METTRE À JOUR TOUT OU UNE PARTIE DE CES CONDITIONS DE TEMPS À TEMPS. LORSQUE LA LOI L'EXIGE, OU À NOTRE DISCRÉTION, NOUS VOUS INFORMERONS (PAR EXEMPLE, PAR COURRIEL ET/OU EN PUBLIANT UNE VERSION MISE À JOUR DE CES CONDITIONS SUR NOTRE SITE WEB) AU MOINS 30 JOURS AVANT DE MODIFIER CES CONDITIONS ET VOUS DONNERONS UNE OPPORTUNITÉ DE LES EXAMINER AVANT QU'ILS N'ENTRENT EN VIGUEUR. UN TEL AVIS PRÉSENTERA UNIQUEMENT LA NOUVELLE CLAUSE, OU LA CLAUSE MODIFIÉE ET LA CLAUSE TELLE QU'ELLE SE LISAIT AUPARAVANT, AINSI QUE LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'AMENDEMENT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC UNE MODIFICATION, VOUS POUVEZ RÉSILIER LE CONTRAT, SANS FRAIS, PÉNALITÉ NI INDEMNITÉ D'ANNULATION, EN NOUS ENVOYANT UN AVIS À CET EFFET AU PLUS TARD TRENTE (30) JOURS APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'AMENDEMENT.
Cette carte-cadeau est émise par C. & J. Clark Canada Limited (« Clarks » « notre » ou « nos ») et est échangeable contre des marchandises uniquement dans les magasins de détail Clarks et les points de vente Clarks au Canada (à l'exclusion spécifique des magasins Clarks situés au Québec) et en ligne à www.clarks.com/fr-ca. Les achats avec la carte seront déduits du solde de la carte jusqu'à ce qu'il atteigne 0 $. Cette carte ne peut pas être échangée contre de l'argent, sauf lorsque la loi l'exige. Il n'y a pas de frais de service ni de frais de non-utilisation. Cette carte ne peut pas être utilisée pour effectuer un paiement sur un compte de crédit. Il n'y a pas de date d'expiration. Cette carte n'est ni retournable ni remboursable. Protégez cette carte comme de l'argent liquide. Les cartes perdues, volées, détruites ou utilisées sans votre autorisation ne seront pas remplacées. Visitez www.clarks.com/fr-ca/giftcardbalance pour obtenir des informations sur le solde. Tout terme est nul là où la loi l’interdit. Politique de retour pour les achats de produits non portés effectués avec cette carte : 60 jours pour un remboursement complet ou un échange.
Clause de non-responsabilité et limitations de notre responsabilité
VOUS UTILISEZ LES CARTES CADEAUX À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, (A) LES CARTES CADEAUX SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET (B) CLARKS ET SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, MÈRES, FILIALES, AFFILIÉS , AGENTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE (« AFFILIÉS ») DÉCLINENT TOUTES GARANTIES, CONDITIONS ET REPRÉSENTATIONS DE TOUTE SORTE, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRE, Y COMPRIS CELLES LIÉES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA NON-VIOLATION ET À CELLES-CI. DÉCOULANT DU COURS D'UNE COMMERCE OU DE L'USAGE DU COMMERCE.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CLARKS OU SES FILIALES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES ) OU POUR LE FRAIS D'OBTENTION DE PRODUITS DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RÉCLAMATION BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QUE CE SOIT OU NON NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE CLARKS ET DE SES FILIALES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EN VERTU DE CES CONDITIONS, POUR TOUTES LES CAUSES D'ACTION ET TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ, SERA LIMITÉE ET NE DÉPASSERA PAS LE DERNIER SOLDE DÉTENU. SUR LA CARTE CADEAU DONNANT LIEU AU LITIGE APPLICABLE.
Résolution informelle des litiges
Nous essayons de résoudre tout litige sans avoir besoin d’engager une procédure judiciaire formelle. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sauf pour les résidents individuels du Québec, vous acceptez qu'avant d'entamer une procédure judiciaire, vous et nous acceptons de faire un effort de bonne foi pour résoudre le problème de manière informelle, y compris en ayant au moins une conversation téléphonique entre vous, personnellement, et nous. Pour lancer cet effort de bonne foi visant à résoudre de manière informelle un litige, vous acceptez de nous en informer par écrit à C. & J. Clark Canada Limited, 4090 Ridgeway Drive, unité 1, Mississauga, ON L5L 5X5, et d'inclure la nature de ce litige, le fondement de vos réclamations et la résolution que vous recherchez, avec autant de détails que vous pouvez fournir afin que nous puissions acquérir une compréhension suffisante du litige. Vous pouvez demander à un avocat d'assister à l'appel avec vous si vous le souhaitez.
Droit applicable et lieu de juridiction
Pour les résidents du Québec uniquement : dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire des présentes Conditions ou les droits et obligations qui en découlent seront régis et interprétés conformément aux lois internes de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à tout choix de loi ou à toute règle ou disposition de conflit de lois qui entraînerait l'application des lois de toute autre juridiction. Les parties consentent par les présentes à la compétence et au lieu de juridiction exclusif des tribunaux situés au Québec pour toute action visant à faire respecter (ou autrement liée à) les présentes Conditions.
Pour les résidents des provinces/territoires autres que le Québec : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire des présentes Conditions ou les droits et obligations qui en découlent seront régis et interprétés conformément aux lois internes de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à tout choix de loi ou à toute règle ou disposition de conflit de lois qui entraînerait l'application des lois d'une autre juridiction. Les parties consentent par les présentes à la compétence et au lieu de jurisdiction exclusif des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou autrement liée) aux présentes Conditions.